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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 10 juillet 2006

- Les délibérations n° 2006 3488 à 2006-3513 et 2006-3515 à 2006-3562 ont été déposées en préfecture le 12 juillet 2006.
- La délibération n° 2006-3514 a été retirée.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2006-3526 - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et urbanisme

   Date de publication
N° 2006-3488Programme Concerto - Projet européen Renaissance - Avenant - Convention de mandat - Délibération - Annexe 
N° 2006-3489Lyon Guillotière - Extension du centre de maintenance TGV - Convention de financement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3490Parc public de stationnement Gros Caillou - Adoption de nouveaux tarifs - Avenant n° 2 à la convention de délégation de service public du 24 juillet 2003 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3491Parc public de stationnement de la fosse aux Ours - Adoption de nouveaux tarifs - Convention de délégation de service public en date du 25 avril 2003 - Avenant n° 2 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3492Parc public de stationnement Hôtel de Ville de Villeurbanne - Adoption de nouveaux tarifs - Convention de délégation de service public en date du 25 avril 2003 - Avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3493Charte partenariale d'accès à un logement pour tous passée avec la ville de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3494Protocole entre la Société nationale immobilière (SNI) et la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3495Aides publiques au parc privé dans le cadre de la délégation des aides de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) et de la Région - Délibération - Annexe 
N° 2006-3496Bron - Opération de renouvellement urbain (ORU) - Fonds de concours à Axiade Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3497Lyon 3° - Maison d'accueil pour jeunes ouvriers (Majo) Villette - Subvention pour des travaux de démolition-reconstruction - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3498Lyon 8° - Foyer de jeunes travailleurs (FJT) la maison d'accueil pour jeunes ouvriers (Majo) Moulin à Vent - Subvention pour travaux de restructuration - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3499Mise en place d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) pour les hôtels meublés - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3500Caluire et Cuire - Cours Aristide Briand - Réaménagement - Autorisation de programme complémentaire à l'opération Bellevue-Demonchy - Lancement des procédures d'appels d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3501Chassieu - Place Roosevelt - Rue de la République - Aménagement des espaces publics - Déroulement de l'enquête publique - Poursuite de l'opération - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3502Décines Charpieu - Revitalisation du centre-bourg - Instauration d'un périmètre d'études - Délibération - Annexe 
N° 2006-3503Rillieux la Pape - Evolution du village - Prise en compte d'un projet - Inscription d'un périmètre d'études - Délibération - Annexe 
N° 2006-3504Lyon 3°, Lyon 6°, Lyon 7° - Berges de la rive gauche du Rhône - Aménagement - Convention d'utilisation des installations de la Communauté urbaine par France Télécom - Autorisation de signer ladite convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3505Dardilly - Aires d'accueil des gens du voyage - Programme 2006 - Subvention d'équipement et travaux de compétence communautaire - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3506Vaulx en Velin, Villeurbanne - Aire d'accueil des gens du voyage - Acquisitions foncières et mission coordination sécurité prévention santé (CSPS) - Individualisation d'autorisation de programme partielle - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3507Mions - Gens du voyage - Logement des familles sédentarisées - Réalisation d'un terrain familial - Subvention d'équipement et travaux de compétence communautaire - Individualisation d'autorisation de programme sur opération globalisée - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3508Tassin la Demi Lune - ZAC du Centre - Autorisation de signer le transfert du marché de maîtrise d'oeuvre pour la tranche opérationnelle 3 auprès du mandataire - Approbation de l'avenant n° 3 au cahier des charges de la convention publique d'aménagement (CPA) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3509Vénissieux - Plateau des Minguettes - ZAC Armstrong - Création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) - Délibération - Annexe 
N° 2006-3510Sathonay Camp - Reconversion de l'ancien camp militaire - Bilan de la concertation préalable à la création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3511Lyon 2° - ZAC Lyon Confluence - Première phase - Avenant à la convention entre Réseau ferré de France (RFF), la SEM Lyon Confluence et la Communauté urbaine relative au financement d'ouvrages d'art ferrés - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3512Petits aménagements de voirie et de signalisation au bénéfice des transports urbains - Convention avec le Sytral - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3513Craponne - Voie Romaine - Individualisation complémentaire de l'autorisation de programme - Opération n° 0378 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3514Ecully - Aménagement de la zone 30 et des carrefours du centre-ville - Lancement des études et réalisation de la première tranche de travaux - Individualisation d'autorisation de programme - Dossier retiré 
N° 2006-3515Oullins - Liaison piétonne entre l'avenue Jean Jaurès et la place de la Convention - Révision de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3516Saint Cyr au Mont d'Or - Rue Gambetta - Aménagement de 24 places de parking - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2006-3517Requalification des parcs et zones industriels - Actualisation de la liste des opérations et des autorisations de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3518Prolongation du réseau d'échanges européens Beri sur la reconversion des friches industrielles - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3519Soutien au développement du challenge Itech - Convention avec l'Institut textile et chimique de Lyon - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3520Développement des industries du textile - Subvention à l'Espace textile - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3521Développement des salons Lyon Mode City et Interfilière - Subvention à la Fédération de l'industrie de la maille et de la bonneterie - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3522Territoires partenaires - Lyon Vision Mode : soutien à l'association Partenariat metis - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3523Lyon 3° - Protocole d'accord avec la société anonyme de construction de la ville de Lyon (SACVL) pour le maintien de la pépinière d'entreprises dédiée à la chimie et à la pharmacie dans le bâtiment recherche et développement de Merck santé situé 115, avenue Lacassagne - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3524Attribution d'une subvention à l'association France Algérie Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3525Convention avec l'Office international des épizooties (OIE) - Délibération - (sans annexe) 

finances et institutions

   Date de publication
N° 2006-3527Désignation des représentants de la Communauté urbaine au conseil d'administration du Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3528Individualisation d'autorisation de programme - Enveloppes globalisées réserves foncières - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3529Régie publicitaire du Bulletin officiel de la communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3530Exercice 2006 - Décisions modificatives - Tous budgets - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3531Approbation d'un protocole transactionnel avec la société BPI - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3532Garantie d'emprunt accordée à l'Opac du Grand Lyon - Avenant n° 2 à la convention pluriannuelle de 2004 à 2008 contractée auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3533Garantie d'emprunt accordée à l'Opac de Villeurbanne de 2004 à 2008 contractée auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3534Garantie d'emprunt accordée à la société Porte des Alpes habitat - Avenant n° 2 à la convention pluriannuelle de 2004 à 2008 contractée auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3535Réforme de l'instruction budgétaire et comptable M 14 - Amortissement des subventions d'équipement - Modalités de vote des subventions de fonctionnement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3536Répartition de crédits de subvention versés à diverses associations - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3537Protocole transactionnel Serl-Communauté urbaine avec la société Campenon Bernard régions - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3562Déclassement du MIN de Lyon-Perrache - Principes d'indemnisation des professionnels concernés par la perte du périmètre de protection - Délibération - (sans annexe) 

proximité, ressources humaines et environnement

   Date de publication
N° 2006-3538Fonds de solidarité eau - Amélioration de la santé des populations de Gourma-Rharous (Mali - région de Tombouctou) par l'eau potable et l'assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3539Fonds de solidarité et de développement durable eau et collectif Asie Grand Lyon - Soutien à la réhabilitation des systèmes d'eau et d'assainissement d'hôpitaux dans le cadre de la reconstruction post tsunami au Sri Lanka - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3540Refonte du système de télégestion de l'assainissement de la Communauté urbaine (réseau et stations) - Individualisation de l'autorisation de programme - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert pour un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3541Saint Fons - Station d'épuration - Traitement des fumées - Autorisation de signer le marché de conception-réalisation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3542Villeurbanne - La Feyssine - Construction d'une station d'épuration - Demande d'individualisation d'autorisation de programme - Lancement de la procédure de choix du maître d'oeuvre - Procédure d'appel d'offres restreint - Composition de la commission composée en jury - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3543Fourniture de dispositifs de fermeture pour les réseaux d'assainissement et d'eau potable - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché à bons de commande - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3544Plan de surveillance des dioxines et métaux lourds - Participation de la Communauté urbaine au plan élaboré par Coparly - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3545Aménagement des berges de la rive gauche du Rhône - Gestion des compteurs individuels des péniches sédentaires et des bateaux croisières - Autorisation de signer une convention avec Véolia eau - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3546Convention départementale Solidarité eau à intervenir avec les différents partenaires - Année 2006 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3547Plan local d'éducation au développement durable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3548Opération numéro vert ambroisie - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3549Saint Priest - Reconduction de l'opération Jachères fleuries dans le cadre des jachères de la politique agricole commune (PAC) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3550Réalisation de prestations ponctuelles de collecte de déchets et de nettoyage sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3551Transfert, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté urbaine - Lot n° 1 : transfert et transport des déchets vers un centre de traitement adapté - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3552Transfert, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés de la communauté urbaine de Lyon - Lot n° 2 : traitement des déchets en centre de stockage - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3553Transfert, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés de la communauté urbaine de Lyon - Lot n° 3 : traitement des déchets par valorisation énergétique - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3554Autorisation de programme 08 - Ecologie urbaine - Réévaluation des opérations individualisées - Opérations n° 0550 et 1185 - Création d'une nouvelle opération - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3555Autorisation de signer un avenant au marché public de mise en conformité du dispositif de traitement des fumées du centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud (CVTDU LS) avec l'arrêté ministériel du 20 septembre 2002 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3556Système d'information sur les déchets en Rhône-Alpes - Convention avec l'Ademe et la région Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3557Autorisation de programme 08 - Ecologie urbaine - Acquisition d'une presse à balles - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3558Avenant n° 15 au contrat d'affermage de distribution de l'eau potable avec la SDEI - Intégration de la commune de Charly - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3559Emplois - Création, transformation et suppression - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3560Autorisation de signer un avenant au marché public de fourniture de pièces détachées, accessoires, produits divers et outillages spécifiques captifs et de prestations ponctuelles d'intervention associées nécessaires à l'entretien et à la réparation des véhicules poids-lourds de marque Mercedes Benz du parc de la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3561Projet européen Averroes - Délibération - (sans annexe)